Mentions légales

 

Editeur du site

Sagacit Communication SAS

The Hub, 134 rue de Ville-d’Avray

92 310 Sèvres

Téléphone : (+33) 7 66 82 39 96

RCS Nanterre 850169269

Sagacit.com@gmail.com

Responsable de la publication : A. Bernut, présidente de Sagacit Communication SAS. 
Réalisation du site : Sagacit Communication SAS - contact@sagacit.fr.

Hébergement : Wix.com LTd, SIREN : 808452825. 

Conception du site

Sagacit Communication SAS (réalisation technique et contenus).

 

Conditions générales d'utilisation du site

L’utilisation du site www.sagacit.fr implique l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation ici exposées. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications à tout moment : les utilisateurs sont donc invités à les consulter fréquemment.

 

Le site www.sagacit.fr a pour objet d’informer les utilisateurs sur les activités de la société Sagacit Communication SAS. Toutes les informations qu’il fournit le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Sagacit Communication SAS mettra le site à jour régulièrement. Normalement accessible en continu, il peut subir des interruptions pour cause de maintenance technique.

 

En dépit du soin apporté par Sagacit Communication SAS au recueil des informations ainsi qu’à la réalisation du site, son contenu peut contenir des erreurs ou présenter un caractère obsolète ; son fonctionnement peut présenter des erreurs techniques (mauvais affichage, document non téléchargeable, coupure ou tout autre événement indépendant de la volonté de Sagacit Communication SAS). Ni la société ni ses dirigeants ne pourront être tenus responsables :

-des carences et inexactitudes dans la mise à jour du site, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires ;

-d’erreurs techniques.

Si vous constatez des erreurs sur le site, n’hésitez pas à le faire savoir via l’espace « Contact ».

 

Les utilisateurs disposent d’espaces interactifs pour poser des questions (dans l’espace « Contact »). Sagacit Communication SAS se réserve le droit de supprimer sans préavis les contenus déposés dans cet espace qui contreviendraient à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sagacit Communication SAS se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

 

Propriété intellectuelle

Sagacit Communication SAS détient les droits de propriété intellectuelle ou droits d’usage sur tous les éléments du site www.sagacit.fr (textes, images, graphies, logos, icônes, sons, logiciels...), qui est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sagacit Communication SAS. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée sous réserve de gratuité de la diffusion et d’en citer la source clairement, avec mention de l’adresse internet du site www.sagacit.fr.

 

Liens hypertexte

Les liens hypertexte présents sur le site www.sagacit.fr qui dirigent les utilisateurs vers d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de Sagacit Communication SAS quant au contenu et fonctionnement de ces sites tiers.

 

Politique de protection des données 

Sagacit Communication SAS attache la plus grande importance à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée des personnes qui accèdent à son site internet. La société applique la réglementation en vigueur, notamment la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD ». L’utilisateur reste libre de ne pas utiliser le site et de ne fournir aucune donnée à caractère personnel.

 

Traitement de données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation du site www.sagacit.fr, Sagacit Communication SAS peut collecter les données suivantes : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur accède au site, son fournisseur d'accès, son adresse de protocole Internet (IP). Ces données, que l’utilisateur saisit en toute connaissance de cause, sont réservées à Sagacit Communication SAS. Leur collecte a uniquement pour finalité la gestion des demandes de contact et l’élaboration de statistiques de fréquentation du site. Sagacit Communication SAS ne publie, n’échange, ne cède ni ne transfère aucune des informations personnelles de l'utilisateur du site à son insu.

 

Droit des personnes 

Conformément à la législation « informatique et libertés » relative à la protection des données à caractère personnel, tout utilisateur dispose des droits suivants sur les données le concernant : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit d’opposition pour des raisons tenant à sa situation particulière, droit à la limitation du traitement. L’utilisateur peut exercer ces droits par demande écrite et signée envoyée à sagacit.com@gmail.com. Sa demande doit être accompagnée d’une copie de son titre d’identité signé et doit préciser l’adresse à laquelle la réponse doit lui être envoyée.

 

Politique des cookies 

L’Utilisateur est informé que ses connexions sur le site et sa navigation peuvent entrainer l’installation de « cookies » sur son ordinateur.

 

Rappel : un cookie est un fichier texte de petite taille qui facilite la navigation et améliore la convivialité du site internet. Il est déposé sur le terminal (tablette, ordinateur, téléphone mobile) de l’utilisateur lors de sa visite du site et permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître ce terminal. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) mais ne permettent pas de connaître l’identité de cet utilisateur. Les cookies sont gérés par le navigateur internet de l’utilisateur.

 

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de son navigateur. Le refus d’installation des cookies pourra altérer l’accès de l’utilisateur à certains services et rubriques du site, voire le rendre impossible.